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Déménager en Espagne avec sa voiture : Comment faire ?

représentation de clés d'une voiture immatriculée en Espagne

Déménager en Espagne avec sa voiture : Comment faire ?

Vous allez déménager en Espagne et vous comptez prendre votre voiture avec vous ? Il vous faudra alors l’immatriculer en Espagne pour pouvoir l’utiliser.

Comme toute procédure administrative, le processus d’immatriculation peut parfois s’avérer difficile et coûteux. Mais avec les bonnes informations, c’est loin d’être mission impossible !

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un résumé des étapes que vous devrez suivre.

Qui doit faire immatriculer sa voiture en Espagne ?

Si vous devenez résident en Espagne, vous devrez y faire immatriculer votre voiture dans les 6 mois suivant votre arrivée, mais le plus vite possible sera le mieux.

Si, passé ce délai, vous roulez toujours dans une voiture immatriculée dans votre ancien pays de résidence, vous êtes dans l’illégalité et risquez une belle amende, voire une immobilisation de votre  véhicule ! Il est en effet obligatoire d’immatriculer votre voiture dans votre pays de résidence principale. Or, l’Espagne sera considéré comme tel dès que vous y résiderez plus de 6 mois par an.

À titre d’information, voici les cas dans lesquels vous ne devrez pas faire immatriculer votre voiture en Espagne :

  • Si vous résidez en Espagne pendant moins de 6 mois ;
  • Si vous êtes étudiant et habitez en Espagne dans le cadre de vos études (toutefois, il existe des exceptions si vous y travaillez en parallèle de vos études) ;
  • Si vous êtes un travailleur frontalier, c’est-à-dire que vous travaillez en Espagne mais résidez dans un autre pays, dans lequel vous rentrez au moins une fois par semaine.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Il vous faudra passer par plusieurs étapes et vous rendre à différents endroits pour pouvoir obtenir votre plaque d’immatriculation.

Il est vivement recommandé de commencer les démarches le plus vite possible. En effet, si vous les effectuez dans les 30 jours suivant votre arrivée, vous pourrez être exemptés de la taxe appelée « Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte ». Celle-ci pouvant être élevée dans certains cas, respecter ce délai pourrait vous faire gagner plusieurs centaines d’euros !

Notez que si vous êtes citoyen suisse, les démarches s’avéreront sûrement plus coûteuses et un peu plus complexes que pour les citoyens de l’Union européenne.

Tout d’abord, vous devrez déclarer à la douane suisse le déplacement permanent de votre véhicule vers un autre pays. Rassurez-vous : dans le cas d’un changement de résidence, la procédure de déclaration est simplifiée.

Ensuite, une fois en Espagne, vous pourriez devoir payer la TVA ainsi qu’une taxe à l’importation à la douane. Cette dernière s’élève à 10% du prix de la voiture, mais peut significativement diminuer selon l’âge du véhicule. Notez que si vous ne vendez pas votre véhicule dans l’année suivant votre déménagement, vous pourriez être exemptés de ces taxes.

Cela vaut aussi pour les citoyens originaires d’autres pays ne faisant pas partie de l’Union européenne.

Dernière remarque avant de commencer : peu importe votre pays d’origine, pour pouvoir immatriculer votre voiture, celle-ci devra impérativement être à votre nom.

Avec tous ces renseignements préliminaires en tête, voici les étapes par lesquelles vous devrez passer.

Etape 1 : Passer le contrôle technique

Eh oui, même si votre voiture a récemment passé le contrôle technique dans votre pays d’origine, vous devrez le repasser en Espagne. Là-bas, il répond au nom de ITV.

Lors de votre passage à l’ITV, il est important que vous précisiez que vous amenez votre véhicule en Espagne dans le cadre d’un changement de résidence. Dans le cas contraire, on considérera votre voiture comme un produit d’importation, et les taxes à payer seront bien différentes.

Lors du contrôle technique, vous devrez vous munir de plusieurs documents :

  • Votre NIE (apprenez ici comment l’obtenir) ;
  • Votre passeport ou carte d’identité ;
  • La carte grise de votre voiture, et une photocopie ;
  • La facture originale de votre voiture ou le contrat de vente, et une photocopie ;
  • Le Certificat de Conformité Européen ou, si vous ne l’avez pas, la Fiche des caractéristiques techniques (« Ficha Reducida de Características Técnicas ») que vous pourrez obtenir chez le concessionnaire de la marque de votre voiture ou auprès d’un ingénieur technique agréé en Espagne.

Sachez que si vous avez ajouté des accessoires à votre voiture, tels que des vitres teintées, ou si elle différente du modèle standard de quelque manière que ce soit, le contrôle technique pourrait être plus fastidieux. Les agents risqueraient en effet de se montrer plus sévères.

À la fin du contrôle, vous recevrez la carte de contrôle technique (« Tarjeta ITV ») et une vignette à coller sur votre pare-brise. Quant au prix de cette étape, il diffère selon les régions mais s’élève généralement autour de 70€.

Enfin, notez qu’en Espagne, le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans.

Etape 2 : Demander l’attestation de changement de résidence

Rendez-vous dans votre consulat dès votre arrivée en Espagne pour obtenir l’attestation de changement de résidence.

Celle-ci prouvera votre résidence en-dehors de l’Espagne durant les 12 mois précédant votre arrivée sur le territoire espagnol. Si vous répondez à ce critère, elle vous permettra d’être exonéré de la taxe appelée « Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte ».

Etape 3 : Payer la taxe IVTM (« Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica »)

C’est la taxe de circulation communale.

Elle doit être payée dans la commune espagnole dans laquelle vous résidez. Son prix varie en fonction de votre voiture et de la ville dans laquelle vous habitez, mais il tourne généralement autour de 70€.

Pour cela, vous devrez vous rendre à l’Ayuntamiento de votre ville. Munissez-vous de :

  • Votre NIE ;
  • Votre carte d’identité ou passeport ;
  • La Tarjeta ITV que vous avez reçue lors du passage au contrôle technique.

Vous devrez alors remplir un formulaire mentionnant les caractéristiques de votre voiture.

Au final, vous recevrez un document attestant le paiement de la taxe. Celui-ci est appelé « Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica ».

Notez que cette taxe est à payer chaque année.

Etape 4 : Payer la taxe IEDMT (« Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte »)

Cette taxe est aussi appelée taxe d’immatriculation. C’est une taxe nationale que chaque propriétaire de véhicule doit payer pour l’immatriculer en Espagne.

C’est d’elle que vous pourrez être exonéré grâce à l’attestation obtenue à l’étape 2. En effet, la loi prévoit l’exonération de cette taxe si le véhicule est amené en Espagne dans le cadre d’un déménagement en Espagne. Certaines conditions supplémentaires sont requises pour y avoir droit, comme celle de devoir effectuer la procédure dans les 30 jours suivant votre arrivée. Dans ce cas, vous ne paierez que 0,60€.

Si vous ne pouvez pas être exonéré, le montant à payer varie très fort d’une voiture à l’autre : il peut coûter seulement quelques dizaines d’euros ou aller jusqu’à plusieurs milliers ! En règle générale, il représente entre 7 et 12% de la valeur estimée de votre voiture, mais il dépend aussi des émissions de CO2 de la voiture.

Pour payer cette taxe, vous devrez vous rendre à l’Agencia Tributaria la plus proche de votre domicile. Munissez-vous des documents suivants :

  • Votre NIE ;
  • Votre carte d’identité ou votre passeport ;
  • La facture de votre voiture, et sa photocopie ;
  • La Tarjeta ITV reçue lors du contrôle technique ;
  • L’attestation du Consulat obtenue à l’étape 2, si vous y avez eu droit.

Vous devrez ensuite remplir le formulaire appelé « Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte ». Celui-ci sera tamponné une fois la taxe payée.

Etape 5 : Faire la demande d’immatriculation

Ce n’est qu’après avoir passé toutes ces étapes que vous pourrez enfin requérir l’immatriculation de votre véhicule.

Pour cela, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre commune, appelée « Jefatura de Tráfico ». Vous devrez prendre rendez-vous et, dans certains cas, le délai d’attente peut atteindre quelques semaines.

Avant votre visite, vous devrez télécharger le formulaire Solicitud de Matriculación – 9.03 Castellano et le compléter. Lors de votre rendez-vous, munissez-vous des documents suivants :

  • Votre NIE et votre padrón (ou empadronamiento) ;
  • Votre carte d’identité ou passeport ;
  • La facture d’achat de votre voiture et sa carte grise ;
  • La Tarjeta ITV reçue à l’étape 1 ;
  • Le reçu « Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica » obtenu à l’étape 3 ;
  • Le formulaire « Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte » reçu à l’étape 4 ;
  • Le formulaire « Solicitud de Matriculación – 9.03 Castellano ».

Vous devrez alors payer la taxe, qui s’élève à environ 95€. Au terme du rendez-vous, vous recevrez votre nouvelle carte grise et votre nouvelle immatriculation.

Etape 6 : Faire immatriculer votre voiture

Une fois avoir obtenu votre nouvelle immigration, vous devrez évidemment faire poser votre plaque d’immatriculation sur votre voiture. Pour cela, rendez-vous simplement chez un garagiste.

Après avoir fait poser vos nouvelles plaques, il vous faudra renvoyer vos anciennes plaques au service compétent de votre ancien pays de résidence. Joignez à votre plaque la preuve de votre immatriculation en Espagne.

Etape 7 : Assurer votre voiture

Les véhicules immatriculés en Espagne ne peuvent pas être assurés par une compagnie d’assurance se trouvant dans un autre pays. Vous devrez donc trouver une nouvelle compagnie d’assurance en Espagne.

À ce sujet, sachez qu’il est largement préférable de ne pas annuler l’assurance de votre voiture dans votre pays d’origine avant d’avoir votre assurance espagnole. En effet, il peut se passer un délai de quelques mois entre votre arrivée en Espagne et l’obtention de votre assurance espagnole.

Et voilà, vous pouvez maintenant rouler avec votre véhicule en Espagne en toute sécurité et en toute légalité !

Une dernière remarque pour la route : comme beaucoup de procédures administratives, la procédure d’immatriculation en Espagne peut varier selon votre situation personnelle et les caractéristiques de votre voiture. Cet article a pour objectif de décrire les démarches classiques. Pour plus d’informations quant à votre situation personnelle, n’hésitez pas à demander l’avis de votre consulat.