Notaire et avocat : deux professionnels pour l’achat d’une maison en Espagne

Homme signant un contrat de vente immobilier

Notaire et avocat : deux professionnels pour l’achat d’une maison en Espagne

Alors qu’en Suisse et dans de nombreux autres pays européens, seul un notaire intervient au moment de l’achat d’un bien immobilier, l’Espagne fonctionne différemment. Si vous vous êtes déjà intéressés au processus d’achat d’une maison sur les terres espagnoles, vous aurez ainsi remarqué qu’il est toujours recommandé de faire appel à un avocat.

Un avocat pour acheter une maison en Espagne, mais pourquoi ? Est-ce vraiment nécessaire ? Et que se passerait-il si je faisais sans ? Voici autant de questions que vous vous serez sûrement posées.

Le moment est venu d’y répondre clairement ! Aujourd’hui, nous vous expliquons donc le rôle des notaires et des avocats lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne.

avocat espagne

Le notaire, indispensable pour sceller la transaction

Le notaire n’intervient qu’à quelques étapes du processus d’achat. Mais si son rôle est limité, il n’est pas pour autant superflu. À vrai dire, aucun achat immobilier en Espagne ne peut être réalisé sans l’intervention d’un notaire.

Mais concrètement, quel est le rôle du notaire lorsque vous achetez une maison en Espagne ?

Il vérifie plusieurs informations

Le notaire se doit de vérifier quelques informations avant de finaliser la vente.

D’une part, il vérifie que le vendeur et l’acheteur ont les capacités requises, aussi bien intellectuelles et morales que physiques et juridiques, pour mener à bien la transaction.

D’autre part, il se penche sur le registre de la propriété pour effectuer plusieurs vérifications quant au bien immobilier en lui-même, notamment en étudiant les permis accordés au bien.

Il contrôle la signature du contrat de vente

C’est sûrement là son rôle le plus important, et celui qui rend sa participation indispensable. En effet, en Espagne, un acte de vente signé sans la présence d’un notaire n’a aucune valeur et ne pourra pas être enregistré dans le registre foncier.

L’avocat, vivement recommandé pour garantir un achat en toute sécurité

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, l’avocat assure un rôle très important pour garantir le caractère légal de la vente. Il effectue en effet un grand nombre d’études, de vérifications et d’actions que le notaire ne prend pas en charge.

Alors, que fait l’avocat lorsque vous voulez acheter une maison en Espagne ?

Il réunit toutes les informations relatives à la propriété

Alors que le notaire se contente de vérifier les informations gardées dans le registre de la propriété, l’avocat va creuser bien plus loin. C’est important car en Espagne, un grand nombre d’informations essentielles ne sont pas comprises dans le registre. L’avocat se rend donc à la mairie, au cadastre et dans plusieurs autres endroits pour réunir toutes les informations relatives au bien immobilier.

Il vérifie d’abord que la propriété dispose de tous les permis de construire et autres certificats nécessaires, mais contrôle aussi qu’elle ne fasse pas l’objet de charges d’urbanisme ou de restrictions qui ne seraient pas reprises dans le registre de la propriété. C’est notamment lors de cette étude qu’il vérifie que le terrain sur lequel la propriété est bâtie appartient bien au propriétaire et est bien délimité.

Il s’assure aussi que la propriété n’a pas reçu de sanctions et n’est pas liée à des amendes ou des dettes à payer, ou qu’elle n’est pas sous ordre de démolition ou d’expropriation.

Enfin, l’avocat s’intéresse à tous les projets urbanistiques prévus autour de la propriété et qui pourraient en réduire significativement la valeur. Ces projets peuvent par exemple inclure la construction d’une ligne de chemin de fer ou d’une tour d’appartements à proximité du bien immobilier.

Tout cela permet d’éviter de bien mauvaises surprises après la signature de l’acte de vente. Vous serez notamment assurés d’acquérir une propriété que vous pouvez occuper, qui ne doit pas être démolie et qui ne vous cache pas des dettes surprises qu’il vous faudra payer lorsque vous serez propriétaires. Plutôt bon à savoir, non ?

Il assure toutes les questions liées aux propriétaires

Tout d’abord, il s’assure que le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier et qu’il n’existe aucun autre propriétaire qui pourrait revendiquer le bien après l’achat.

Mais l’avocat aide aussi à gérer tous les enregistrements et changements de propriétaires qui sont nécessaires après l’achat du bien immobilier. Cela se fait sur plusieurs plans.

Premièrement, l’avocat garantit l’enregistrement de la transaction immobilière dans le registre foncier. En effet, si la présence du notaire est requise pour que la transaction puisse être inscrite dans le registre foncier, il serait faux de supposer qu’il le fera lui-même. Bien que certains notaires offrent ce service, ce n’est pas le cas de tous. L’avocat s’en chargera donc pour vous, évitant ainsi que votre nouvelle propriété reste officiellement au nom de l’ancien propriétaire.

Deuxièmement, il assure le changement de propriétaire au cadastre mais aussi dans les contrats relatifs à l’eau, à l’électricité, à l’impôt foncier ou encore aux taxes municipales.

Il rédige les contrats

Bien que la présence du notaire soit nécessaire lors de la signature du contrat de vente, cela ne signifie pas que le contrat a été rédigé de ses mains. C’est généralement à l’avocat qu’il revient de créer le contrat de vente. C’est aussi l’avocat qui gère les paiements relatifs à la propriété.

Vous l’aurez compris, l’avocat vous sera d’une aide précieuse si vous désirez acheter un bien immobilier en Espagne.

Cependant, tous les avocats ne sont pas capables de vous offrir ce service et il est donc impératif de bien choisir le vôtre. Le meilleur avocat est celui qui est spécialisé dans toutes les facettes du droit immobilier, notamment le droit urbanistique et de la construction. De plus, il doit être Espagnol (ou inscrit au barreau espagnol) pour éviter de vous retrouver avec un avocat qui ne soit pas familier avec le système du pays, mais doit aussi parler votre langue pour éviter tout problème de communication.

Entre notaires et avocats, vous savez maintenant comment les tâches se partagent. Et vous comprenez sans doute l’importance de mettre votre achat entre plusieurs paires de (bonnes) mains !

Translate »